CGV

5 QUADS SAS
Conditions Générales de Location de Quad

MESURES À RESPECTER
Pour le bien et le respect de l’environnement et de la région.
Il est conseillé de rouler sur les chemins blancs et routes carrossables, éviter les routes à fort trafic, suivre au possible les itinéraires conseillés de nos roadbooks.
Rouler à vitesse modérée sur les chemins blancs et villages.
Interdiction de rouler dans les vignes, entre les rangs de vignes (sous peine de sanctions) sauf accord du propriétaire ou lors d’une excursion avec accompagnateur.

Le loueur s’engage :
A apprendre au client au cours d’une initiation à se servir d’un quad dans le respect de l’environnement.
A fournir les documents nécessaires (copie de carte grise et attestation du véhicule loué en location libre).
A fournir des véhicules pour lesquels les vérifications mécaniques ont été faites avant le départ et atteste que les quads sont en parfait état de marche dans les conditions normales d’utilisation par le locataire.

Atteste avoir contracté une assurance

Le locataire s’engage :
A être assuré par une assurance “responsabilité civile”.
A respecter les consignes d’utilisation, de sécurité, du code la route et de l’environnement naturel.

A porter et accrocher son casque.
A ne pas être sous l’emprise de drogue ou d’alcool.
A ne pas sous-louer le véhicule.
Le locataire s’engage à respecter l’intégralité du véhicule et à payer les frais de franchise de 2500€ par quad et l’immobilisation du quad soit 80€TTC/jour avec un plafond minimum de 5 jours maximum pour travaux de réparations.
L’assurance du loueur ne pourra être engagée si lors d’un accident durant la location, il n’y a de tiers identifié.
La responsabilité seule du locataire est engagée et les frais de réparation sont à sa charge.
Il s’engage également à signaler toute avarie, incident ou panne afin de préserver le bon fonctionnement du véhicule et de ce fait sa sécurité.
En cas de restitution du véhicule au delà du délai supérieur de 10 min pour une location inférieur ou égale à une demi-journée, il sera appliqué le tarif à l’heure jusqu’au retour du véhicule (85€/heure + 30€ par passager)


Glossaire
Le Locataire ou le Client désignent le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. Le Loueur désigne la société 5 QUADS SAS, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. Le véhicule désigne le quadricycle (quad ou buggy homologués 2 places), mis à la disposition du Locataire par le Loueur pendant la durée convenue dans le contrat de location.

Objet
Le loueur donne en location au locataire le QUADRICYCLE, selon la description faite au recto du présent document. Cette location est régie par les présentes conditions de location qui figurent également au verso du contrat de location, et dont le Locataire reconnaît accepter les termes après en avoir pris connaissance avant la signature du présent Contrat de Location. Le Loueur propose un service de randonnée, le locataire étant libre de son itinéraire. De ce fait, le Locataire utilise le véhicule sous sa seule et entière responsabilité. Il est responsable des dégradations autres que l’usure normale, subies par le véhicule du fait notamment de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, ou, lorsque la Loi le permet, pour toutes les autres causes étrangères au fait du Loueur.
Le Loueur se réserve le droit d’annuler la réservation du Locataire si celui-ci ne se présente pas au moins 15 minutes avant le début de la location du véhicule.

1 – LES ENGAGEMENTS DU LOUEUR
Le Loueur s’engage à fournir au Locataire le Véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du constructeur, avec le plein de carburant, et à offrir une prise en main de 15 minutes avant la location. Le Loueur déclare que le Véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du Véhicule loué qui est remis au Locataire en début de location. Il appartient au Locataire d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le Véhicule est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire.

2 – LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
2.1. Conditions de location d’un Véhicule :
Le Locataire est désigné sur le Contrat de Location et doit remplir les conditions ci-dessous :
– Âge minimum requis du Locataire : 20 ans, sauf dérogation expresse du Loueur si le locataire de plus de 18 ans justifie d’une expérience spécifique du quadricycle.
– Expérience requise : Permis A ou B délivré depuis plus de 2 ans selon le type de QUADRICYCLE loué, sauf dérogation ci-dessus pour la durée de détention.
– Documents à fournir pour louer un Véhicule : permis de conduire A ou B en fonction du véhicule loué, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, et une carte de paiement (type visa, mastercard ou american express) au nom du conducteur principal, ou autre moyen de paiement accepté par 5 QUADS SAS, ainsi qu’un justificatif de domicile (quittance de loyer informatisée, quittance EDF, facture télécommunication pour fixe ou internet, donc hors téléphone mobile), attestation d’assurance personnelle pour couvrir la responsabilité du Locataire en cas de perte ou de dommage causé au véhicule.

Les pièces ou documents suivants ne sont pas acceptés par 5 QUADS SAS :
Les permis de moins d’un an, les permis dont la date de validité est expirée, les licences d’apprentissage ou permis d’élève conducteur, les déclarations de vol ou de perte de permis de conduire, les demandes de duplicata, la photocopie du permis de conduire, les permis de conduire délivrés par un pays n’appartenant pas à l’UE quand ils ne sont pas présentés avec une traduction officielle (qui doit être établie par l’ambassade du pays concerné) ou avec un permis international, les permis de conduire délivrés par un Etat n’appartenant pas à l’UE quand ils sont présentés par des français ou des étrangers, résidents français depuis plus d’un an, les permis internationaux seuls.

2.2. Les responsabilités du Locataire
2.2.1 Respect des réglementations et usage du véhicule et des accessoires en « bon père de famille ».
Le Locataire s’engage à régler le prix de la location comptant selon les conditions convenues au recto et à indemniser le Loueur de toutes les amendes et frais légalement à sa charge, résultants d’infractions au Code de la Route conformément aux articles L 121-2 et suivants du Code de la Route, que ce dernier a supporté. Le Locataire s’engage à restituer le QUADRICYCLE avec le plein de carburant, sauf pour la prestation 1 heure, pour laquelle un forfait de 7 € lui sera demandé, et dans le même état de propreté que lorsque le véhicule lui a été remis, sauf à payer au Loueur une indemnité de nettoyage égale à 10 €. Le Locataire s’engage à porter le casque de protection homologué mis à sa disposition par 5 QUADS SAS, auquel il apportera tous les soins nécessaires, et à s’équiper d’une tenue de rechange. Le Locataire s’engage à user du véhicule conformément au Code de la Route et toutes autres réglementations applicables dans les territoires autorisés, ainsi qu’à ne pas en faire un usage anormal ou contraire à sa destination. Le Locataire s’engage à ce que le QUADRICYCLE ne soit pas utilisé par d’autres personnes que celles désignées au contrat, sous réserve de l’autorisation préalable du Loueur et sous réserve de remplir les conditions d’âge et d’expérience ci-dessus et de se conformer aux règles de bonne conduite. Le Locataire s’engage à utiliser un antivol en dehors des périodes de conduite, ou un antivol de direction. 2 A ne jamais transférer le présent contrat, ni vendre, hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, son équipement, ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au Loueur. Toute violation de l’un quelconque de ces engagements autorise le Loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai. Le locataire accepte par le présent contrat, que le véhicule peut être équipé d’un système antivol par balise satellite, et donc localisé à n’importe quel moment.

2.2.2 Le Locataire a la garde juridique du véhicule à compter de la livraison, il en est dès lors responsable.
Le Locataire s’engage à ne jamais laisser les clefs, les papiers et le Contrat de Location dans ledit Véhicule, en dehors des périodes de conduite et à s’assurer que les dispositifs antivols sont bien en place en quittant le Véhicule. En cas de perte des clefs et sauf cas de force majeure, celles-ci seront facturées au Locataire ainsi que, le cas échéant, les frais de rapatriement du Véhicule. Toute réclamation concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ, ne pourra être acceptée. Le Locataire doit rendre le Véhicule et les accessoires dans l’état dans lequel il les a reçus et, à défaut, sera responsable des dégâts non constatés sur l’état de départ du véhicule dans les conditions des présentes conditions de location.

En cas d’accident :
En cas d’accident, sauf cas de force majeure, le Locataire s’engage à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie, s’il y a des blessés. Tout accident et/ou dommage affectant le Véhicule loué doit être déclaré au Loueur immédiatement et sans délai. Un constat amiable, précis et lisible dûment rempli doit être remis au Loueur dans les plus brefs délais.

En cas de panne :
Le Locataire est responsable du Véhicule et assurera lui-même les réparations nécessaires qui ne seraient pas imputables à une négligence du Loueur. Le Locataire répond des dommages du Véhicule ou de l’un des éléments du Véhicule, quelle que soit leur cause, sauf si la cause est imputable au Loueur. Dès la fin de la location, tous frais de remise en état ainsi que le coût d’immobilisation, seront à la charge du Locataire et viendront s’ajouter au coût de la location, sous réserve des stipulations de l’article 3.2, que les dommages ou dégradations donnent lieu à réparation ou non.

En cas d’immobilisation du véhicule, la tarification correspond à 30% du tarif journalier du véhicule correspondant. 

En cas de vol du véhicule 

A compter de la découverte du sinistre, le Locataire informera immédiatement le Loueur du sinistre et portera plainte auprès des autorités compétentes ; il remettra sous 48h au Loueur le dépôt de plainte et, en cas de vol les clefs et les papiers du Véhicule, sauf cas de force majeure. En cas d’infractions conformément au principe de personnalité des peines, le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Les coordonnées du Locataire seront communiquées aux autorités compétentes sur leur demande. Modalités du dépôt de garantie Il est destiné à couvrir le préjudice qui pourrait être subi par le Loueur du fait du non-paiement du prix total de la location, de la survenance d’un sinistre engageant la responsabilité du locataire ou d’un vol de véhicule. Ce dernier sera acquis au Loueur en cas de vol du véhicule. Le montant du dépôt de garantie s’élève à 2 500 €. Tout ou partie du dépôt de garantie sera conservé en cas de dommages sur le véhicule et/ou ses accessoires et sera conservé en intégralité en cas de non restitution du véhicule. Le locataire accepte d’ores et déjà que le Loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou encaisser le chèque, remis au titre de dépôt de garantie.

3 – ASSURANCE et GARANTIES
3.1. Assurance responsabilité civile et dommages tous accidents
La location d’un Véhicule fait bénéficier automatiquement le(s) conducteur(s) défini(s) dans le Contrat de Location et les occupants du Véhicule, d’une assurance de responsabilité civile aux tiers des dommages corporels et matériels conformément à la réglementation. L’assurance responsabilité civile aux tiers garantit les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que le conducteur du véhicule ou les passagers peuvent causer aux tiers lorsqu’ils se trouvent dans le véhicule. Elle ne garantit pas les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule (en cas d’accident notamment), ni les dommages causés au véhicule.

3.2 Cas d’exclusion de garantie
Tout dommage intentionnel, et tout dommage causé par une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ou par une conduite hors des voies destinées à la circulation de Véhicules. Tout dommage lié au transport de personnes à titre onéreux ; au transport de matières inflammables, explosives, comburantes ou chimiques ; à la participation à des compétitions automobiles ou à leurs essais ou à des leçons de conduite ; à l’utilisation pour pousser, tirer ou remorquer un véhicule ; à l’utilisation du Véhicule dans un but illégal ou en infraction avec le Code de la Route ou toute autre disposition légale ou réglementaire ; à la conduite dans les pays non autorisés par l’article 9.

3.3 Subrogation dans les indemnités d’assurance :
3 Le Locataire étant couvert par sa propre assurance, il autorise d’ores et déjà le Loueur, en cas de perte ou de dommage causé au véhicule, à négocier et à conclure directement avec son assureur tout accord amiable d’indemnisation et convient que toute somme relative à cette perte ou ce dommage sera versée directement à 5 QUADS SAS.





4 – DURÉE DE LA LOCATION ET RESTITUTION DU VÉHICULE
4.1 Durée de la Location :
La durée de la location se calcule par heure, demi-journée, journée ou week-end, à compter de l’heure de mise à disposition prévue du véhicule, telle qu’indiquée au moment de la réservation. Si le Locataire souhaite conserver le Véhicule au-delà de la durée prévue initialement au Contrat de Location, il doit impérativement obtenir au préalable l’accord du Loueur. Concernant la date et heure de prise en charge, en cas de non présentation pour prendre en charge le véhicule dans l’heure suivant l’heure de rendez-vous, la location sera due. Sauf cas de force majeure, le locataire doit prévenir le loueur de son retard. La durée de la location est celle prévue au Contrat. Le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le client, avec obligation pour celui-ci de restituer le véhicule à la date et heure prévues initialement. Sans accord de la part de 5 QUADS SAS, toute heure supplémentaire sera facturée à 200% du prix horaire de base pour le véhicule en question. En cas de modification, celle-ci est gratuite mais ne donne pas droit à remboursement de la différence si le client écourte la durée ou si le client enlève une option. Les annulations et les modifications se font uniquement par email

4.2 Restitution du véhicule et des accessoires
La restitution du Véhicule et des accessoires doit se faire au siège de 5 QUADS SAS, et aux dates et heures prévues au Contrat de Location sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales. La location se termine par la restitution du Véhicule et de ses accessoires, de ses clefs et de ses papiers, à la personne représentant le loueur. Dans tous les cas, le Locataire demeure gardien du véhicule et donc responsable des infractions au Code de la Route et des dégradations causées au véhicule, jusqu’à ce que les clefs soient restituées et qu’un constat contradictoire sur l’état du véhicule soit établi. Tout refus de réaliser le constat contradictoire dans les conditions convenues, entraînent acceptation par le Locataire de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence. En cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, le Contrat de Location pourra être résilié de plein droit par le Loueur dès que ce dernier en sera informé par les autorités judiciaires ou par le Locataire, sans préjudice des droits et intérêts du Loueur. En cas de vol, le Contrat de Location est résilié dès transmission au Loueur des clefs, si cette transmission est possible et / ou à compter du dépôt de plainte effectué par le Locataire auprès des autorités compétentes.

5 – TARIFS ET PAIEMENT
5.1 Tarifs et paiement :
Le montant de la location est calculé en fonction du tarif stipulé dans les conditions particulières du contrat de location, ainsi que des services optionnels auxquelles le Locataire a souscrit le cas échéant. Le tarif est déterminé en fonction de la durée choisie par le Locataire avant le départ. Toute modification imputable au Locataire pourra entraîner l’application d’un tarif de substitution. Les tarifs n’incluent pas le carburant. Les Véhicules sont loués avec le plein de carburant. Si le Véhicule n’est pas rendu avec le plein, le complément de carburant sera facturé au Locataire selon le tarif affiché. Le Locataire accepte le débit sur son compte de carte bancaire du montant du dépôt de garantie et des frais (voir article 2.2.2) engendrés par l’endommagement ou le vol du Véhicule loué. Il sera informé à l’avance des montants ne découlant pas d’une exécution normale du Contrat de Location.

5.2 Pré-autorisation bancaire
La provision exigée au départ ne peut être inférieure au montant estimé de la location majoré du montant du dépôt de garantie correspondant au véhicule loué.

6 – ANNULATION DE LA RÉSERVATION
6.1 Annulation de la part du client
Si le Locataire a effectué une réservation, il dispose d’un délai de rétractation légal de 7 jours à compter de la date de réservation, sauf si la location commence dans les 7 jours suivant la date de réservation. Au delà, le Locataire pourra annuler sa réservation de plein droit et dans ce cas, l’acompte sur la réservation sera conservé.
En cas de pluie, le locataire pourra reporter (sous réserve de disponibilité du véhicule) la date de la location, dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de location initialement prévue. Au-delà de cette date, l’acompte sera conservé, le locataire ne pourra pas demander de remboursement.
Les réservations peuvent être annulées directement par le client sur le site www.5quads.fr. Le client peut également adresser son annulation à 5 QUADS SAS par courrier, fax ou e-mail en précisant son numéro de réservation.
Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations. Une annulation doit nous parvenir dans les 24h avant la date et l’heure de départ du véhicule (cachet de la poste faisant foi pour le courrier postal), passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans le cas d’une confirmation de la location avant la date et l’heure de départ du véhicule.



6.2 Indisponibilité des véhicules
En cas de force majeure, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de 5 QUADS SAS (par exemple : véhicule accidenté par le précédent locataire, panne immobilisant le véhicule, prolongation de location non autorisée par 5 QUADS SAS, etc…), le véhicule réservé ne pourra pas être fourni. Dans ce cas, 5 QUADS SAS s’engage à proposer au client un véhicule de remplacement sous réserve qu’un véhicule de sa flotte soit disponible. Le client aura la possibilité d’accepter le véhicule de remplacement, d’annuler sa réservation en étant remboursé de l’acompte versé à la réservation, ou de reporter la location.

7– Règles élémentaires
Le Locataire s’engage à respecter les conditions générales de location du loueur.
Toutefois 5 QUADS SAS lui conseille certaines règles élémentaires :
• A ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives.
• A ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.
• Utiliser le véhicule loué conformément aux règlements de douane, au Code de la Route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires.
• A utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille.
• A utiliser, entretenir conserver les clés du véhicule en lieu sûr car en cas de perte de clés, le client pourra être facturé par le loueur d’une somme forfaitaire.

8 – DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, toutes les informations transmises par le client et nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location, pourront faire l’objet de traitements autorisés en vue d’opérations ultérieures, de prospection ou de statistiques. Ces informations sont destinées à 5 QUADS SAS. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Locataire dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

9 – ZONE DE CIRCULATION
Le Locataire est autorisé à circuler exclusivement en quadricycle sur le territoire français.

10 – DOCUMENTS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Les documents ci-dessus désignés : « Barème d’évaluation et de facturation des dommages », sont affichés à la vue du Locataire ; le Locataire déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserves les termes et conditions.

11- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatif aux présentes, et qui n’aura pas été résolu de façon amiable, relèvera des tribunaux de vannes.